Accès au Système National de Données de Santé par les associations de patients : quels retours sur le starter-kit ?

L’accès au SNDS par les associations de patients : l’apport du Starter-Kit, retour d’expérience de l’étude DIABACCESS 

Nicolas Naïditch¹, Coline Hehn¹, Guillaume Desjeux², Hervé Servy², Ben Braithwaite^2*, Jean-François Thébaut¹

¹ Fédération Française des Diabétiques, Diabète LAB., Paris, France
² e-Health Services Sanoïa, Gémenos, France
^* Auteur correspondant : n.naiditch@federationdesdiabetiques.org

Contexte

Le SNDS (Système National des Données de Santé) présente une opportunité toute particulière pour des recherches en épidémiologie. De nombreux projets ont d’ores et déjà été soumis et réalisés visant à exploiter cette base de données d’une grande richesse compte tenu de sa complétude et de son exhaustivité pour mener des projets d’intérêt public, visant à améliorer  la prise en charge des personnes. La Fédération Française des Diabétiques (FFD), pionnière de l’épidémiologie en direct des patients avec le Diabète LAB, a souhaité construire un premier projet SNDS relativement à l’accès à la télémédecine par les personnes diabétiques pendant la période COVID. C’est la première association partenaire du HDH à déposer un projet d’intérêt public avec les données du SNDS. Bien que la FFD ait déjà réalisé deux études transversales sur ce sujet, une analyse rétrospective sur une population quasi exhaustive permettra de compléter les résultats existants.

Méthode

La FFD a sollicité un partenariat avec le HDH (Health Data Hub) afin de disposer de conseils et d’un accompagnement, dont (i) une information via le matériel pédagogique de la formation citoyenne du HDH et en collaboration avec France Assos Santé et l’Assurance maladie (ii) des échanges visant à évaluer la faisabilité du projet en termes techniques et opérationnelles (iii) un accès à la version encore préliminaire du Starter-Kit, outil d’aide à la rédaction d’un dossier de demande d’accès intégrant un modèle de protocole. En parallèle, la FFD a sollicité un bureau d’études (Sanoïa) afin de l’accompagner dans la partie opérationnelle de la conception du projet et de la conduite des analyses.

Résultats

Fort de l’accompagnement et des outils utilisés, la conception du dossier a été réalisée en un mois et l’instruction réglementaire en moins de trois mois : le projet a été déposé le 12 Juillet 2021 au HDH ; le CESREES a émis un avis le 2 Septembre 2021, la CNIL a émis une autorisation le 28 Septembre 2021. La convention CNAM a été initiée le 11 Octobre 2021. Toutefois si l’extraction des données a été validée le 7 avril 2022, les données ne sont pas encore disponibles au mois de juillet 2022 en raison de délais administratifs.

Discussion

Une acculturation aux concepts de fonctionnement du SNDS est utile pour les associations de patients et d’usagers afin de se saisir de ses potentiels en termes d’épidémiologie. Néanmoins le recours à un bureau d’études est une nécessité opérationnelle et peut constituer une barrière à l’entrée pour de nombreuses structures : en effet, même si la concurrence dans ce secteur contribue à plus d’accessibilité, peu de fournisseurs disposent des capacités d’accompagnement pour des structures peu familières du SNDS. Des mécanismes de financement (ie: appel à projets spécifiques) par les pouvoirs publics, ou de factorisation des ressources entre les associations, mériteraient d’être étudiés. La temporalité de mise en œuvre des études sur le SNDS doit également être prise en compte.

Conclusion

L’accompagnement par le HDH, notamment via sa direction citoyenne et à ses contenus informatifs en libre accès, dont le Starter-Kit sont des moyens efficaces de facilitation des projets SNDS pour les acteurs différents de ceux habitués de l’épidémiologie par les bases de données, en particulier par les associations de patients et d’usagers. L’accompagnement du HDH a également permis de franchir des jalons en mobilisant les expertises adéquates pour disposer d’un protocole répondant aux attentes du CESREES par exemple. La FFD est ainsi la première association partenaire du HDH a déposer une étude sur le SNDS, mise au point et validée réglementairement en des délais très courts, démontre la faisabilité de ce type de projet. L’accroissement de l’offre d’accès au SNDS historique, notamment par la voie du Health Data Hub contribuera très probablement à l’optimisation des délais de mise en œuvre.

Auteurs : Nicolas Naïditch, Coline Hehn.

Mots clés : diabète, télémédecine, SNDS, COVID-19

Déclarations d’intérêt : Cette étude a été financée par les États généraux du Diabète et des Diabétiques. NN :  aucun lien d’intérêt dans le cadre du travail soumis. CH : Aucun lien d’intérêt. HS : aucun lien à déclarer. BB : aucun lien à déclarer. JFT : aucun lien d’intérêt dans le cadre du travail soumis. GD : consultant pour BMS.